CEBA / CUEC
The CEBA program offered interest-free loans of up to $60,000 to small businesses and not-for-profits. Repaying the balance of the loan on or before December 31, 2023 will result in loan forgiveness of up to 33 percent (up to $20,000). As of October 26, 2020, eligibility for CEBA expanded by removing the previous March 1, 2020 condition for having an active business chequing/operating account. With this removal, eligible businesses were able to apply after opening a business chequing/operating account with their primary financial institution. As of December 4, 2020 approved CEBA applicants were able to receive a $60,000 loan. CEBA applicants who had received the $40,000 CEBA loan were able to apply for the CEBA expansion, which offered eligible businesses an additional $20,000 of financing. CEBA was available from more than 220 financial institutions across the country.
Le Programme du CUEC offrait des prêts sans intérêts pouvant aller jusqu’à 60 000 $ aux petites entreprises et organismes à but non lucratif. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2023 entraînera une radiation de jusqu’à 33 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 20 000 $). En date du 26 octobre 2020, l’admissibilité au CUEC a été élargie : l’obligation d’avoir un compte chèques ou d’opérations de type entreprise actif, établie le 1er mars 2020, a été abolie. Dorénavant, les entreprises qui le souhaitaient pouvaient faire une demande au titre du CUEC après avoir ouvert un compte d’exploitation ou un compte chèques d’entreprise auprès de leur institution financière principale. En date du 4 décembre 2020, les demandeurs approuvés dans le cadre du CUEC pouvaient désormais recevoir un prêt de 60 000 $. Ceux qui avaient déjà reçu un prêt de 40 000 $ pouvaient faire une demande dans le cadre de la majoration du programme, qui prévoyait un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles. Le CUEC était offert dans plus de 220 institutions financières au pays.
Program Repayment Deadlines
- The forgiveness repayment date of January 18, 2024, for eligible CEBA Loan Holders in good standing has now passed. Eligible CEBA Loans that remain outstanding are now non-amortizing term loans with full principal repayment due on December 31, 2026.
- If you are an eligible Loan Holder in good standing that submitted a refinancing loan application to the financial institution that provided your CEBA Loan on or before January 18, 2024, and require a grace period in order to finalize the payout of your CEBA Loan, you can still qualify for partial loan forgiveness if the outstanding principal of your CEBA Loan, other than the amount of potential debt forgiveness, is repaid on or before March 28, 2024. For instructions on how to make a payment towards your CEBA Loan, please contact your financial institution.
- Loan Holders that did not qualify for the new extended term were required to repay the outstanding amount of their CEBA Loan(s), in full, by December 31, 2023. This deadline has now passed, and Loan Holders with outstanding balances as of January 1, 2024, will be contacted by their financial institution to request a lump sum repayment of the outstanding debt. If, at that point, they do not fully repay their CEBA loan to their financial institution, the financial institution will likely be required to assign their loan to the government’s CEBA Program for collection efforts.
Délais de remboursement du programme
- La date de remboursement du 18 janvier 2024 pour les détenteurs de prêts du CUEC éligibles et en règle est désormais dépassée. Les prêts du CUEC éligibles qui restent en cours sont désormais des prêts à terme non amortissables dont le remboursement intégral du capital est dû le 31 décembre 2026.
- Si vous êtes un titulaire de prêt éligible en règle qui a soumis une demande de refinancement à l'institution financière qui vous a accordé votre prêt du CUEC au plus tard le 18 janvier 2024, et que vous avez besoin d'un délai de grâce pour finaliser le remboursement de votre prêt du CUEC, vous pouvez encore bénéficier d'une remise partielle du prêt si le capital restant dû de votre prêt du CUEC, autre que le montant de la remise de dette potentielle, est remboursé au plus tard le 28 mars 2024. Pour savoir comment effectuer un paiement sur votre prêt du CUEC, veuillez contacter votre institution financière.
- Les détenteurs de prêts qui n'ont pas bénéficié de la nouvelle prolongation de la durée du prêt étaient tenus de rembourser l'intégralité de leur(s) prêt(s) du CUEC au plus tard le 31 décembre 2023. Cette date limite est maintenant dépassée et les détenteurs de prêts ayant un solde impayé au 1er janvier 2024 seront contactés par leur institution financière pour demander un remboursement forfaitaire de la dette en cours. Si, à ce moment-là, ils ne remboursent pas intégralement leur prêt du CUEC à leur institution financière, celle-ci sera probablement tenue d’assigner leur prêt au programme du CUEC du gouvernement pour qu'il soit recouvré.